Politique de Confidentialite

Politique de Confidentialité – Institut Pédagogique des Études et Langues Fondamentales SARL (IPELF)
Dernière mise à jour : 10 août 2025
1. Introduction
La Société Institut Pédagogique des Études et Langues Fondamentales SARL (IPELF) accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos informations personnelles. Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous).
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises ou stockées sur le site www.ipelf.ma.
Notre politique s’applique uniquement aux informations collectées sur www.ipelf.ma, et non aux informations reçues par d’autres moyens (téléphone, e-mail, courrier postal, etc.).
Vos données sont protégées par la loi marocaine n° 09-08 et, le cas échéant, par la législation française ou internationale applicable.2. Définition des données personnelles
Par « données personnelles », on entend toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment :
Nom, prénom, date de naissance, sexe, profession
Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone)
Informations scolaires (niveau, résultats, historique d’inscription)
Données de connexion et d’usage du site (adresse IP, pages visitées, durée de visite, clics)
Informations de paiement (en cas d’utilisation d’un service de paiement en ligne sécurisé)
3. Finalités et base légale du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Gérer les inscriptions et la scolarité des élèves (base légale : exécution du contrat)
Assurer la communication école-parents-élèves (base légale : intérêt légitime)
Diffuser des informations pédagogiques ou administratives (base légale : intérêt légitime)
Envoyer des newsletters ou messages promotionnels (base légale : consentement)
Produire des statistiques anonymisées sur l’utilisation du site (base légale : intérêt légitime)
4. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Rectification : corriger toute donnée inexacte
Suppression : demander l’effacement de vos données
Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur votre accord
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
Institut Pédagogique des Études et Langues Fondamentales SARL (IPELF)
77 Bd Mohamed V, Kénitra – Maroc
Tél. : +212 537 324 796
E-mail : [email protected]
Joignez à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernière interaction avec le site ou l’établissement, puis anonymisées.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
7. Sécurité et violation de données
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous informerons la CNDP et les personnes concernées dans les délais légaux.
8. Transfert international des données
Si certaines données sont hébergées ou traitées hors du Maroc (par exemple, par des prestataires de services numériques), nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties contractuelles conformes à la loi.
9. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
Au personnel habilité de l’IPELF
Aux prestataires agissant pour notre compte dans le cadre de la gestion scolaire ou du site web
Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique pourra être mise à jour à tout moment. Toute modification importante sera annoncée sur notre site ou par e-mail.